Le 30 juin 2026 a sonné le glas du régime PSAN en France. Depuis le 1er juillet, seuls les prestataires agréés CASP au titre du règlement MiCA peuvent légalement fournir des services sur crypto-actifs dans l'Union européenne.
Le bilan de cette bascule est éloquent, parce que sur cent dix-sept PSAN enregistrés en France, quatre-vingt-trois seulement ont obtenu l'agrément à temps.
@binance
, présent sur le marché français depuis 2022, en paie le prix avec sa suspension du trading dès le 1er juillet, l'annulation des ordres ouverts, puis la liquidation des positions sur marge au 1er octobre.
Cette transition dépasse largement la question des plateformes d'échange grand public. Pour l'écosystème des actifs réels tokenisés, elle clarifie enfin le paysage des prestataires habilités à assurer la conservation, l'échange et l'exécution d'ordres. Un agrément CASP délivré par une autorité nationale ouvre désormais un passeport valable dans les vingt-sept États membres, là où le PSAN cantonnait l'activité au seul territoire français.
Trois conséquences méritent l'attention des acteurs de la tokenisation immobilière. D'abord, la conservation des tokens représentatifs d'actifs RWA doit désormais transiter par des entités CASP dûment agréées, sous peine de rupture de service pour les détenteurs.
Ensuite, le passeport européen redistribue les cartes concurrentielles puisqu'un prestataire agréé au Luxembourg ou en Irlande peut dès à présent servir la clientèle française sans démarche supplémentaire. Enfin, la distinction entre simple enregistrement et agrément complet, longtemps floue pour l'investisseur non averti, devient un critère de sélection déterminant pour toute plateforme d'émission ou de distribution de titres tokenisés.
L'ère des régimes nationaux disparates s'achève donc. Celle d'un cadre européen unifié pour les actifs numériques, commence véritablement!
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